Jeudi 20 janvier 2022, le parlement européen a adopté le Digital Services Act (DSA) qui vise à réguler les géants du numérique et tout le secteur dans son ensemble au sein de l’Union Européenne. Le but de ce texte est de protéger les utilisateurs européens. Découvrons ensemble ce que cela veut dire et les conséquences de cette décision pour les entreprises et les citoyens. 👋
C’est quoi exactement le DSA ?
Le Digital Services Act ou DSA est un texte de loi visant à obliger les grandes entreprises du numérique comme les GAFAM à surveiller et à neutraliser les activités illégales sur leurs plateformes, à savoir :
- les contenus illicites comme la désinformation ou l’incitation à la haine,
- les produits de contrefaçons en vente,
- produits interdits et dangereux en vente et qui sont promus.
Ainsi, ce texte a pour objectif de mieux encadrer les contenus que l’on trouve sur le web. Pour ce faire, le DSA imposera aux plateformes de mettre en place des hauts moyens de sécurité et de prévention. En somme : “rendre illégal en-ligne ce qui l’est déjà hors ligne”. 🚫
Après la cour européenne, voici le tour du parlement européen.
Fin novembre 2021 c’était le Conseil de l’Union européenne qui avait voté l’ensemble de ces mesures. 🇪🇺 C’est au tour de la France maintenant, qui préside le Conseil de l’UE, de négocier avec les autres États membres avant l’application du DSA qui sera finalisé d’ici fin avril afin que l’entrée en vigueur se fasse fin 2023. Par la suite, les géants d’internet auront pour obligation d’appliquer cette loi et ainsi modérer les contenus qu’ils hébergent.
Cette mesure du DSA est accompagnée du DMA (Digital Markets Act), qui lui, vise à réprimander les pratiques abusives et anti-concurrentielles que peuvent avoir ces grosses entreprises du numérique aussi appelées “gatepeekers” (ou contrôleurs d’accès en français).
